CGV mis à jour le 09/11/2020

ENTRE :

B&M FOOD SAS en son nom de marque Mon Beau Biscuit société au capital de 6000 EUROS, inscrite au R.C.S. de NIORT sous le numéro 837 478 023, dont le siège social est situé au 59 Rue Valentin Haüy 79000 Niort, REPRESENTEE PAR BUFFIERE Samiratou dument habilitée,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »)

D’UNE PART,

ET : Toute personne morale ou toute personne physique cliente.

D’AUTRE PART,

(Ci-après désigné le (« Client»)

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

Article 1 – COMMANDES

 Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de vente. Si vous passez une commande nous vous demanderons de bien vouloir lire les présentes conditions générales de ventes en précisant explicitement votre acceptation desdites conditions. Une copie de ces conditions générales de vente vous sera adressée par mail accompagné du devis. Les parties reconnaissent expressément que le devis fera foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de la commande.

Pour une description détaillée du produit et des caractéristiques principales des produits, les équipes B&M FOOD SAS vous fourniront les informations nécessaires via le site internet  www.monbeaubiscuit.com ou par mail contact@monbeaubiscuit.com

Si en dépit des meilleurs efforts de B&M FOOD SAS, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, B&M FOOD SAS en informera le Client par email, dans les meilleurs délais

Le remboursement du prix du Produit commandé interviendra au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Article 2 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

B&M FOOD SAS se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Les produits commandés seront remis sur la base des prix validés par devis. B&M FOOD SAS accepte les paiements par carte bancaire, PayPal, virement.

Dans le cadre des procédures de contrôle, B&M FOOD SAS pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 3 – PAIEMENT DU PRIX

 Le prix des Produits en vigueur lors de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Si des frais de port s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte.

Article 4 – RESERVE DE PROPRIETE

B&M FOOD SAS reste propriétaire exclusif des Produits commandés jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 5 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés.

B&M FOOD SAS livre ses produits dans en France métropolitaine, Union européenne. Des délais et frais de livraison supplémentaires peuvent être constatés en fonction de la destination.

B&M FOOD SAS n’est en aucun cas responsable des délais et retards postaux.

B&M FOOD SAS s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés.

B&M FOOD SAS se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, B&M FOOD SAS adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le présent bon de commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de B&M FOOD SAS ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo ou en point relais selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique.

Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement contacter B&M FOOD SAS pour lui faire part de l’incident avec photos à l’appuis dans un délai de 7 jours (samedi, dimanche et jours fériés compris). Aucune réclamation sur l’état du produit ne sera admis au delà de ce délai si la réclamation n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

B&M FOOD SAS se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un retard de livraison par le transporteur, ou un cas de force majeur (raisons climatiques, Grèves…), ni des conséquences d’un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

En cas de remise contre signature, si vous constatez que votre colis est arrivé endommagé, il est conseillé de le refuser et d’indiquer vos motifs de refus sur le bon de livraison.

Pour les remises directes dans la boite aux lettres, merci d’informer  le service client de  B&M FOOD de l’incident avec photo à l’appuis.

Article 6 – DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Selon l’Article L221-18 du Code de la consommation, Le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis par lui ou un tiers, autre que le transporteur.

Il appartiendra au client qui a passé la commande de signaler sa volonté de retourner son colis en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@monbeaubiscuit.com

Les frais de retour du colis restent à la charge du client.

Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours calendaires à compter de la réception du colis par nos service, à condition que le produit soit non ouvert, non endommagé, qu’il soit dans son emballage d’origine et revendable en l’état.

Adresse de retour :

B&M FOOD

59 rue Valentin Haüy

Le limoges 1

79000 Niort

Tout produit acheté avec un code promotionnel ne sera pas remboursé. Mais un avoir vous sera généré à utiliser dans 3 mois à compté de la date inscrit sur l’avoir.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 7 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter B&M FOOD SAS

Par mail en Vous adressant à contact@monbeaubiscuit.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 8 – Responsabilité ET GARANTIE

Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, B&M FOOD SAS ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.  Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant B&M FOOD SAS de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les inondations, la guerre, l’incendie, les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, une cessation d’activité, les barrières de dégel, les barrages routiers, la rupture d’approvisionnement en énergie, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à B&M FOOD SAS  En conséquence, B&M FOOD SAS n’est pas tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

 

Article 9 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux compétents du ressort de Niort.