Conditions générales de vente & Mention légales

Date de dernière mise à jour : 01/03/2018

 

Entre : Mon Beau Biscuit

Mon Beau Biscuit SAS société au capital de 6000 EUROS, inscrite au R.C.S. de MELUN sous le numéro 837 478 023 , dont le siège social est situé au 17 Rue de Vaux la Reine 77380 Combs la Ville, REPRESENTEE PAR BUFFIERE Samiratou dument habilitée,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »)

D’UNE PART,

Et : Toute personne morale ou toute personne physique, utilisant le site www.monbeaubiscuit.com(ci-après le « Site »).

(Ci-après désigné le (« Client»)
D’AUTRE PART,

(ci-après collectivement désignés les « Parties »),

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

  • Article 1 – Mention légales

    Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monbeaubiscuit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

    Edition du site
    Le présent site, accessible à l’URL [●] (le « Site »), est édité par :

    Mon Beau Biscuits SAS société au capital de 6000 euros, inscrite au R.C.S. de Melun sous le numéro 837478023 00018, dont le siège social est situé au 17 Rue de Vaux la Reine 77380 Combs la Ville, représenté par BUFFIERE Samiratou dûment habilitée,

    Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 27837478023

    Hébergement
    Le Site est hébergé par la société OVH SAS situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

    Téléphone : 09 72 10 10 07

    Le Directeur des publications
    Le Directeur de la publication du Site est BUFFIERE Samiratou.

    L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06 62 72 92 12 et à l’adresse email suivante contact@monbeaubiscuit.com.
    La collecte et le traitement informatique des données nominatives par la Société a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés -CNIL)

    N°2176608

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

  • Article 2 – Description du service

    Le Site est un site de vente en ligne de Biscuits, biscotes et pâtisseries de conservation à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

    Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

    Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

  • Article 3 – Création de l’espace client

    Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes.

    Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

  • Article 4 – Commandes

    Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur monbeaubiscuit.com

    Mon Beau Biscuit SAS s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    Si en dépit des meilleurs efforts de Mon Beau Biscuit SAS, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, Mon Beau Biscuit SAS en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

    • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
    • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

    La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

    A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

    Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier. Le Client a la possibilité de vérifier et éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider.

    Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande.

    Après avoir passé une commande, le Client recevra un email de confirmation de sa commande.

    Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

    Mon Beau Biscuit SAS se réserva le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

    • le Client ne respecterait pas les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de sa commande ;
    • l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
    • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
    • le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Mon Beau Biscuit SAS lui a fait parvenir

    Compte tenu de la nature l’activité (production de biscuits), des variations de tailles, poids et couleur peuvent survenir entre l’information écrite et visuelle fournis par le client et le produit final livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère authentique et artisanal. Les photographies présentes sur monbeaubiscuit.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

    Mon Beau Biscuit SAS s’engage à retranscrire les messages souhaités par le client tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient au client de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

    Conformément à la législation applicable, Mon Beau Biscuit SAS archive les contrats de vente de Produits d’une valeur supérieure à 120 €. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@monbeaubiscuit.com, Mon Beau Biscuit SAS remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

  • Article 5 – Modalités de paiement et sécurisation

    Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

    En toute hypothèse, Mon Beau Biscuit SAS se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

    Mon Beau Biscuit SAS utilise la solution de paiement en ligne carte bancaire, virement et pay pal.

    Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

    • Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Mon Beau Biscuit SAS, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
    • Paiement par portefeuille électronique (Type Pay Pal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Mon Beau Biscuit SAS. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
    • Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, Mon Beau Biscuit SAS communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

    Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

    Dans le cadre des procédures de contrôle, Mon Beau Biscuit SAS pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

  • Article 6 – Paiement du prix

    Le prix des Produits en vigueur lors de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port.

    Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

    Si des frais de port s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.

    Mon Beau Biscuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Article 7 – Reserve de propriété

    Mon Beau Biscuit SAS reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

  • Article 8 – Expédition et livraison

    Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée lors de la commande

    Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

    Mon Beau Biscuit SAS livre ses biscuits dans le monde entier. Des délais de livraison supplémentaires peuvent entre constater pour ces types de commandes et n’est en aucun cas responsable des délais et retards postaux.

    Mon Beau Biscuit SAS s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

    Mon Beau Biscuit se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

    Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Mon Beau Biscuit SAS adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

    Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Mon Beau Biscuit SAS ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

    Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo ou en point relais selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique.

    Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.

    NB: Les commandes de biscuits de la section Evénement ont un délai de traitement de trois semaines minimum. Ces derniers seront livrés contre signature.

    A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison et si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

    Mon Beau Biscuit SAS se dégage de toute responsabilité en cas de casse des biscuits au moment de l’acheminement du colis, de l’inexécution du contrat dû à un retard de livraison par le transporteur, ou un cas de force majeur (raisons climatiques, Grèves…), ni des conséquences d’un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander une photo de votre colis avant expédition pour attester que le colis est intact avant l’expedition.

    De plus, les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

    Si vous constatez que votre colis est arrivé endommagé, il est conseillé de le refuser et d’indiquer vos motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture. Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer le vendeur en ligne de cette démarche.

    Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de Mon Beau Biscuit, qui en fixera le lieu et l’horaire. Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.

  • Article 9 – Droit de retractation

    Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu compte tenu de la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client et de la nature périssable des produits (biscuits).

    Les produits Mon Beau Biscuit SAS étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par Mon Beau Biscuit, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

    En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

  • Article 10 – Service clients

    Le Client peut contacter Mon Beau Biscuit SAS :

    • au numéro suivant 06 62 72 92 12au jour et heures d’ouverture indiquées sur le Site.

    • par email en Vous adressant à contact@monbeaubiscuit.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

  • Article 11 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

    Mon Beau Biscuit SAS est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

    En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Mon Beau Biscuit SAS au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

  • Article 12 – Responsabilité et garantie

    Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, Mon Beau Biscuit SAS ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

    Mon Beau Biscuit SAS ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. Mon Beau Biscuit SAS ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

    Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Mon Beau Biscuit SAS ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

    Mon Beau Biscuit SAS ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales de Vente et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Mon Beau Biscuit SAS ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Mon Beau Biscuit SAS serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir Mon Beau Biscuit SAS contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Mon Beau Biscuit SAS de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

    Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre Mon Beau Biscuit SAS qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présents Conditions Générales d’Utilisation, Mon Beau Biscuit SAS peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. Mon Beau Biscuit SAS est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Mon Beau Biscuit SAS n’à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de Mon Beau Biscuit SAS serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir Mon Beau Biscuit SAS contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Mon Beau Biscuit SAS de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

  • Article 13 – Données personnelles

    Mon Beau Biscuit SAS s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

    A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

    Mon Beau Biscuit SAS ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer Mon Beau Biscuit SAS immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

    Toutes les données à caractère personnel recueillies par la Société via le formulaire d’inscription du Site sont nécessaires pour s’inscrire et bénéficier de l’ensemble des services du Site.

    Toutes les données à caractère personnel recueillies par Mon Beau Biscuit SAS sont collectées directement auprès du Client et traitées par Mon Beau Biscuit SAS pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de Mon Beau Biscuit SAS intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

    Mon Beau Biscuit SAS respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel.

    Ces données sont conservées pendant toute la durée d’inscription du Client. Elles sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

    Mon Beau Biscuit SAS informe également les Clients qu’il peut être amené à utiliser des cookies, ce que ces derniers acceptent expressément en acceptant les présentes, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du Site. Les informations obtenues par l’utilisation de ces cookies pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en refusant ces cookies et en modifiant les options de son de navigateur internet mais une telle modification risque d’altérer ou d’empêcher l’accès aux Site.

    Mon Beau Biscuit SAS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant via l’adresse de messagerie contact@monbeaubiscuit.com.

  • Article 14 – Liens hypertextes

    Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Mon Beau Biscuit SAS. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

    Le Client reconnait que Mon Beau Biscuit SAS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

    En conséquence, Mon Beau Biscuit SAS ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

    En outre, le Client reconnait que Mon Beau Biscuit SAS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

    Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Mon Beau Biscuit SAS.

    Mon Beau Biscuit SAS invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

    Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Mon Beau Biscuit SAS au cas par cas.

  • Article 15 – Disposition generales

    INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
    Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Mon Beau Biscuit SAS. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de Mon Beau Biscuit SAS relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

    MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
    Mon Beau Biscuit SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

    En outre, Mon Beau Biscuit SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

    Le Client reconnait que Mon Beau Biscuit SAS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

    DROIT APPLICABLE
    Ces Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

    Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux compétents du ressort de Melun.

    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

    Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

    En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

    Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site.